Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 1 juillet 2026
Ces conditions encadrent votre utilisation de Vita Santé. Elles définissent vos droits, vos obligations et les règles du service.
1. Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant la plateforme Vita Santé, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’y consentez pas, vous ne devez pas utiliser le service.
2. Description du service
Vita Santé est une plateforme d’adhésion santé qui met en relation des membres, des professionnels de santé vérifiés, des parrains et des affiliés. Le service propose des couvertures par abonnement, des crédits de visite et un réseau de soins pour Haïti et sa diaspora.
3. Admissibilité et compte
Vous devez être majeur pour ouvrir un compte payeur. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte relève de votre responsabilité.
4. Abonnements et paiements
Les abonnements sont facturés via notre prestataire de paiement Stripe, selon la cadence choisie (mensuelle ou annuelle). Les crédits de visite sont attribués selon le forfait souscrit. Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement à l’échéance.
- Les prix sont indiqués au moment de la souscription.
- En cas d’échec de paiement, une période de grâce peut s’appliquer avant la suspension de la couverture.
- Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement depuis votre espace membre.
5. Rôles des utilisateurs
La plateforme distingue plusieurs rôles : membre bénéficiaire, payeur, médecin, parrain et affilié. Chaque rôle est soumis à des conditions spécifiques, notamment la vérification de la licence pour les professionnels de santé.
6. Obligations de l’utilisateur
- Fournir des informations exactes et à jour.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers ni utiliser le service à des fins frauduleuses.
- Respecter les professionnels de santé et les autres utilisateurs.
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité de la plateforme.
7. Avertissement médical
Vita Santé facilite l’accès aux soins mais ne remplace pas l’avis d’un professionnel de santé. En cas d’urgence médicale, contactez immédiatement les services d’urgence locaux. Les informations disponibles sur la plateforme ne constituent pas un diagnostic ni une prescription.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, logos et éléments de la plateforme sont la propriété de Vita Santé ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Vita Santé ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service. Le service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité ininterrompue.
10. Résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes conditions ou d’usage frauduleux.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au siège de Vita Santé. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales protectrices applicables.
12. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées et la date de dernière mise à jour sera actualisée.
Une question sur ce document ? Notre équipe est à votre disposition.
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